Rapport d’Orientations Budgétaires de la CU…

Une situation catastrophique ?

2021: une année de plus d’aggravation de la situation financière de la Communauté Urbaine GPS&O:

  • Une diminution des recettes de fonctionnement entre 11,55 M€ et 18,7 M€ (selon les tableaux) par rapport au compte administratif prévisionnel de l’année 2020, soit jusqu’à – 6,6% pour un produit attendu de : 261,9 M€
  • Après arbitrage de l’exécutif, une augmentation des dépenses de fonctionnement de 3,32 M€ par rapport au compte administratif prévisionnel de l’année 2020, soit + 1,29 % soit des dépenses attendues de : 260,12 M€
  • Soit une Capacité d’Autofinancement Brute (avant remboursement des annuités d’emprunts) de 1,8 M€
  • Et une Capacité d’Autofinancement Nette (après remboursement des 9 M€ des annuités d’emprunts) négative, soit -7,22 M€ et donc l’incapacité totale d’autofinancer les investissements!

Malgré des arbitrages sur les dépenses de fonctionnement:

  • Une réduction de – 8 M€ des charges à caractère général (chapitre 011) : de 99 M€ à 91 M€
  • Une réduction de – 1 M€ des charges de personnel (chapitre 012) de 49,8 M€ à 48,8 M€
  • Une baisse des subventions aux associations de l’ordre de 10 %
  • Mais en entérinant l’accord transactionnel sur le principe de neutralisation fiscale (illégal) qui entraîne une dépense inutile de 2,5 M€ par an auquel il faut ajouter les 8,9 M€ de régularisation de 2018-2020! Soit, après intégration des recettes correspondantes, 8,23 M€ de plus inscrits pour 2021!

Une situation financière qui nécessite une priorisation drastique des investissements:

  • Seulement 45,6 M€ d’investissements nouveaux alors que le besoin estimé par les directions était de 100M€
  • Tout pour la rive gauche: priorité donnée aux 9 pôles d’échanges multimodaux pour l’arrivée d’EOLE
  • Priorité aux investissements « Politique de la ville » déjà contractualisés
  • Limitation des investissements « voirie » à 12,2 M€ (quand les communes reversent à ce titre plus de 30M€)
  • Suppression des « Fonds de Concours » (aide à l’investissement des communes de moins de 5000 h) pourtant inscrits dans le nouveau protocole financier de 2019
  • Qui nécessitent l’inscription d’un nouvel emprunt de 20 M€
  • Ce qui donne une capacité de désendettement de la CU de 65 ans (pour un niveau préconisé à 12 ans)!

Des perspectives pour 2022 encore plus sombres pour préparer les esprits à une hausse des impôts!

  • Un budget 2021 au plus près des besoins qui n’aura pas d’excédent à reporter par anticipation pour financer le budget 2022 (contre 29 M€ en 2020 reportés en 2021)
  • Ce qui impliquera de trouver de nouveaux leviers de financement:
    • instauration d’une Taxe Foncière sur les propriétés bâties?
    • ajustements des attributions de compensation (augmentation des dépenses des communes au profit de l’intercommunalité) = augmentation de la taxe foncière des communes?
    • Facturation de charges de structure (les services de la CU) aux budgets annexes eau et assainissement (ce qui aurait dû être fait depuis 2016)

En conclusion:

  • En imposant la fusion de six intercommunalité très hétéroclites en terme de finances et de compétences transférées (dont certaines sont arrivées avec des situations financières négative),
  • En décidant d’opter pour le statut de Communauté Urbaine par opportunisme financier qui n’a duré qu’un an,
  • En s’arc-boutant sur le maintien d’un principe de « neutralité fiscale » illégal qui induit une dépense annuelle, inutile et à vie, pour la CU de 2,5 M€,
  • En tentant de spécialiser cette intercommunalité sur le financement de l’arrivée d’EOLE, au détriment de l’exercice des compétences de proximité et de la Rive Droite de la Seine,

Le ROB 2021 démontre que La Communauté Urbaine GPS&O (plus grande CU de France avec 73 communes et 415 000 h) est une aberration qui, outre qu’elle ne répond en rien à ce que devrait être l’optimisation financière et la recherche d’économie d’échelle au sein d’un véritable « bassin de vie », va coûter plus cher pour un service moindre pour ses habitants!

mars 22, 2021

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