GPS&O [Impôts] 6 points de Taxe Foncière en plus!
Manifestement, et compte tenu des interventions des uns et des autres, les conseillers communautaires ne disposaient pas d’une information suffisante leur permettant de prendre la décision de fixer le taux d’une nouvelle Taxe Foncière à 6% !
Or, une information insuffisante du Conseil peut entraîner l’annulation d’une délibération (Conseil d’Etat, 13 septembre 2021: N°439653)!
En effet, mis à part du CHANTAGE (courrier envoyé à chaque maire leur indiquant que les investissements voirie 2022/2026 proposés étaient conditionnés au vote de cette fiscalité) et des MENACES (une mise sous tutelle de l’Etat avec un risque de fiscalité plus importante, une déclaration du Maire de Poissy 2ème VP de la CU et 3e VP du département qui menace les élus qui voteraient contre la délibération de ne plus bénéficier de subventions départementales), aucun argument factuel ni aucune étude prospective permettant de justifier du taux de 6% proposé n’ont été avancés.
La Communauté Urbaine aurait elle mit la charrue avant les bœufs puisque la Présidente, elle-même, indiquait que le prochain conseil communautaire du 17 mars comprendrait le Débat d’Orientation Budgétaire…
Afin de justifier d’une fiscalité, il aurait fallu à minima proposer une analyse :
▶️Des investissements lancés et de leur étalement possible,
▶️D’un Plan Pluriannuel d’Investissement voirie par commune partagé par tous étalé sur 10 à 15 ans (sachant que les communes versent au titre de cette compétence de l’ordre de 30 millions d’euros par an),
▶️De propositions d’arbitrage des autres investissements projetés en fonction des moyens de la CU (dont l’augmentation de TVA attendue) et des objectifs de ratios (montant de l’autofinancement brut et durée de remboursement de la dette) …
Ce n’est qu’à partir de ces données objectives avec propositions de variantes que les conseillers communautaires auraient dû délibérer.
Je suggère donc aux conseillers communautaires qui se sont opposés à l’instauration de cette taxe qui va lourdement impacter le pouvoir d’achat des propriétaires de notre territoire, sans pouvoir la justifier auprès de ceux-ci, d’agir auprès du Préfet et de la CU afin que cette décision soit annulée et reportée au conseil qui votera le budget 2022 soit après la présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire!
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