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Conseil municipal : le groupe présente deux amendements pour diminuer la fiscalité des ménages afin de compenser la hausse des bases… 🤞
#GPSeO #taxefonciere [COMMUNIQUE] ![]()
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Au sujet de la Taxe Foncière injustifiée de 6 points créée en février 2022 par la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise (CU GPSeO) :![]()
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Préalablement au vote du Budget 2023 de la CU GPSeO, prévu le 6 avril prochain, le collectif « STOP GPSeO » a proposé aux élus et aux habitants du territoire de se mobiliser afin de revenir sur la création d’une nouvelle Taxe Foncière injustifiée et excessive !![]()
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En effet, outre que la décision d’instaurer cette taxe en février 2022 l’a été dans des conditions d’informations insuffisantes des conseillers, les chiffres successifs des délibérations financières prisent depuis, démontrent que cette création de 6 points de nouvelle taxe était injustifiée. ![]()
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Précision : la délibération 15 du conseil communautaire de jeudi 06/04/2023 précise que le résultat de 2022 (recettes - dépenses) est de +70,88 M€ ! Une preuve de plus que la CU était très loin d'une "mise sous tutelle" et du "déficit" annoncé en février 2022!!!![]()
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De plus, du fait du mécanisme de suivi de l’inflation, cet impôt, si rien n’est fait, va encore augmenter de 7,1%. Une véritable double peine pour tous les propriétaires de ce territoire rendant de plus en plus difficile le consentement à l’impôt.![]()
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Parallèlement, et pour faire avancer son objectif de revenir à des intercommunalités à taille humaine, dans le respect des bassins de vie de leurs habitants, le collectif a rencontré quatre parlementaires des Yvelines concernés par ce territoire.![]()
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L’objectif de ces rencontres étant de faire évoluer la Loi afin de permettre, à terme, la révision de ce territoire gigantesque, sans cohérence et surtout ingérable !
Conseil municipal : orientations budgétaires 2023 et suivantes et vœu pour demander à la CU de supprimer la TF instaurée en février 2022…