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1 21 juillet 2021 16:54

Notre Parti C'est Andrésy
#cugpseo #recoursDeux recours contentieux ont été déposés ce jour au Tribunal Administratif de Versailles à l’encontre de l’accord transactionnel visant à solder les contentieux financiers entre la Communauté Urbaine et sept de ses communes membres !Après le rejet implicite des recours gracieux formés entre les mains du Président de la Communauté Urbaine GPS&O et du Maire d’Andrésy, restés sans réponse, des Andrésiens saisissent la justice afin de démontrer que la légalité des délibérations de leurs collectivités doit-être supérieure aux arrangements politiques…L’accord transactionnel attaqué, vise, notamment, à entériner deux anciennes délibérations, toutes deux non conformes à la légalité :- Une délibération de juillet 2018 visant à fixer définitivement les transferts financiers entre les 73 communes et la CU pour l’année 2017.- Une délibération de juillet 2019 visant à approuver un nouveau protocole financier général devant remplacer celui de 2016 annulé par le Tribunal Administratif.Plus de détails dans le communiqué joint. ... Plus......Moins
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1 30 juin 2021 19:05

Notre Parti C'est Andrésy
#ConseilMunicipal dernier de l’année scolaire… ... Plus......Moins
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