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Conseil Communautaire CU GPS&O

11 février @ 18 h 00 min - 23 h 00 min

CU GPSeO

Premier Conseil Communautaire de l’année 2021…

Retransmis en direct

Quelques délibérations importantes :

  • La CC_2021-02-11_01 qui finalement fixe des montants de « neutralité fiscale » toutefois conditionnelles pour l’année 2017 ?
  • La CC_2021-02-11_02 qui inclue les montants de le délibération précédente aux Attributions de Compensation de transferts de charges et fixe à ce niveau les AC provisoires n°1 pour l’exercice 2021…
  • La CC_2021-02-11_03 qui valide une convention avec l’Etat, la CU et cinq communes bénéficiaire du programme « Action coeur de ville » mais qui étend en partie ces actions à l’ensemble du territoire…
01B-CC_2021-02-11_Ordre du Jour

 

Organisateur

CU GPS&O
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