Budget Andrésy 2021 : Les Epargnes

Evolution des épargnes d’Andrésy

Définition du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales dans les publications « Les Finances des communes… »

Tableau des « épargnes » d’Andrésy de 2017 à 2021…
(chiffres issus des Comptes Administratifs (2017-2020) et du Budget prévisionnel (2021)
CAF = Capacité d’Autofinancement

2019: l’augmentation des épargnes est principalement due à des recettes « exceptionnelles »: des cessions d’immobilisation (+825K€), de nouvelles bases d’impôt (nouveaux logements/+200 K€) et plus de transaction immobilière (Droits de mutation/+200K€).

2020: l’impact de la crise et de décisions de 2020 ont réduit les épargnes :
EN RECETTE
baisse des recettes des services: (-600K€)
baisse de la Taxe Foncière décidée en février, après le jugement nous donnant raison contre le principe de « neutralité fiscale » imposé par la Communauté Urbaine (CU) (-600K€) mais compensée par la reprise de provisions de 2M€ que nous avions constitué dans l’attente du jugement.
non réalisation des achats/cessions des terrains du projet de la Gare, dû au refus de la CU de signer un document mettant à la charge du promoteur une partie des équipements (salles de classe) nécessaires aux futurs habitants.
– Tout en ayant une « subvention » complémentaire de l’Etat qui couvre, pour partie, les dépenses liées à la crise (masques, équipements de protection, gel…).

EN DEPENSE
un étalement sur cinq ans des charges nettes COVID-19 (après déduction de la subvention de l’Etat) permet une diminution de 162K€ des charges de gestion courantes (les factures des prestataires extérieurs).
une augmentation des charges de personnel (+240K€) due aux décisions unilatérales et non concertées des deux maires de 2020 dont des embauches en 2020.
une augmentation de 15% des indemnités des élus décidée, à son arrivée, par la nouvelle majorité (+10K€).

CAF NETTE
La définition indique « le remboursement (du capital) est pris hors gestion active de la dette« . Or, en mars 2020 a été effectué le remboursement « In Fine » d’un emprunt de 1,3M€ au taux de 0,56%, emprunt contractualisé en 2017. Le tableau ci-dessus ne tient donc pas compte de ce remboursement complet d’un emprunt « court terme » qui peut être assimilé à une « gestion active de la dette ». Toutefois, le solde du Capital Restant Dû (801,5K€) rend la CAF nette « stricto sensu » négative dû aux éléments ci-dessus. Si on intègre, la reprise de provisions effectuée (voir ci-dessous), cela permet (hors reprise du résultat reporté de l’année précédente) d’être positif sur l’ensemble des « épargnes ».

NON PRISE EN COMPTE DES REPRISES DE PROVISIONS
La reprise de provision de 2M€ effectuée en 2020 après le jugement en notre faveur, n’est pas « officiellement » comptabilisé dans les recettes « réelles » de fonctionnement. Toutefois, c’est bien une recette « exceptionnelle » de fonctionnement.

2021 deux options: sans et avec augmentation de 13% de la Taxe Foncière!
Les deux colonnes présentées reprennent les mêmes propositions que le budget voté par la majorité lors du conseil municipal du mercredi 14 avril 2021 (dont les économies sur les charges de gestion, l’abandon de la hausse de 15% sur les indemnités et la pause dans les recrutements), sauf pour:

Option sans augmentation des impôts:
non prise en compte du montant de la hausse d’impôts: (846K€).
non prise en compte de l’impact sur une seule année de la décision (illégale) de signer un protocole transactionnel avec la CU GPS&O impliquant l’inscription d’une dépense uniquement pour 2021 de (723K€) – décision de la majorité de valider des montants qui ne sont pas légaux.

Option avec augmentation des impôts:
prise en compte de la hausse de 13% de la Taxe Foncière (+846K€).
prise en compte de l’impact sur une seule année (n’aura pas lieu en 2022) du protocole transactionnel avec GPS&O pour (723K€).

Dans les deux cas, la reprise de provision indiquée de 427,6K€ permet (comme en 2020) d’améliorer le montant de la CAF NETTE.

On peut donc constater que même s’il y a un impact réel de la crise sanitaire, renforcé par des décisions des Maires de 2020 qui auraient pu être évitées, la situation financière de la ville si elle est difficile, n’est pas catastrophique sur le long terme.

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