Recours contentieux déposés à l’encontre de l’accord financier injuste et illégal!
#cugpseo #recours Deux recours contentieux ont été déposés ce jour au Tribunal Administratif de Versailles à l’encontre de l’accord transactionnel visant à solder les contentieux financiers entre la Communauté Urbaine […]
Lire la suite Recours contentieux déposés à l’encontre de l’accord financier injuste et illégal!